Avis d'enquête publique PLU de Chasse-sur-Rhône
Urbanisme et aménagement

Du 05 mars au 04 avril
Urbanisme et aménagement
Dernière mise à jour le 07.03.2025
Le Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bernard Giacomelli en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Xavier Rhône comme suppléant par décision du 7 janvier 2025.
L’enquête publique se déroulera du 5 mars 2025 à 9h, jusqu'au 4 avril 2025 à 12h, en application de l’Arrêté de Mise à l’enquête publique n°A25-04.
- Une réunion d’information et d’échange en présence du Commissaire enquêteur est organisée le mercredi 19 mars à 18h, salle des fêtes (place Miremont - 38200 Vienne) pour présenter àla population le projet de modification n°2 du PLU.
- Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences en mairie - Place de l'Hôtel de ville - 38200 Vienne, pour recevoir ses observations écrites et orales :
- Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier de PLU :
- Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations :
Au terme de l'enquête, le projet de PLU, éventuellement amendé sera proposé au vote du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation.
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en mairie et à l'Agglo ainsi que sur les sites internet Vienne et de Vienne Condrieu Agglomération.
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