Recherche
Les autorisations d'urbanisme
Accorder ou refuser une autorisation d’urbanisme est de la seule la compétence des communes qui vérifient ainsi que les travaux engagés sur leur périmètre sont conformes aux règles en vigueur. Le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) de Vienne Condrieu Agglomération instruit les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes.
Dernière mise à jour le 15.12.2022
Dans cette page
Je souhaite réaliser des travaux
La construction ou l’extension d’une maison ou le changement de fenêtres ne nécessitent pas les mêmes formalités.
Il est important de savoir quelles autorisations d’urbanisme sont nécessaires afin de les entreprendre en toute sérénité.
En fonction du type et du lieu du projet, il est indispensable de déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
À savoir
Les travaux exécutés sans autorisation ou en méconnaissance des règles d’urbanisme constituent des infractions au code de l’urbanisme et aux règlements pris pour son application.
Je demande une autorisation d’urbanisme ?
Depuis le 1er janvier 2022, que ce soit un particulier ou un professionnel, quelle que soit la demande d’autorisation d’urbanisme, celle-ci s’effectue en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Il s’agit d’un site internet qui permet de déposer et de suivre les demandes d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée, depuis un espace personnel.
Toutes les communes de l’Agglo sont en mesure de recevoir ces demandes sous forme électronique, permettant ainsi une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe.
Quels sont les avantages de la dématérialisation ?
- Plus besoin de se déplacer ou d’expédier son dossier en mairie.
- Un service accessible en ligne 24h/24.
- Une aide en ligne lors de la saisie de son dossier, minimisant les risques d’erreurs et rendant la procédure plus fluide et efficace.
- Un traitement optimisé de la demande, un suivi d’avancement du dossier en temps réel et des échanges simplifiés avec l’administration : les demandes d’information et de pièces complémentaires peuvent se faire en ligne.
- Un gain d’argent : plus besoin d’imprimer dossiers et pièces exigés en plusieurs exemplaires, plus besoin d’affranchissement… et en plus, c’est bon pour l’environnement !
Le GNAU, comment ça marche ?
La procédure est très simple !
Il suffit de créer un compte sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, de remplir en ligne les formulaires CERFA relatifs au projet et de joindre les documents demandés.
Si tous les documents ne peuvent être joints au moment de la saisie, pas d’inquiétude, le dossier est sauvegardé dans l'espace personnel et il est posssible de le terminer en plusieurs étapes.
Une aide en ligne est disponible tout au long de la procédure.
2 minutes pour comprendre le GNAU de l’Agglo
Tuto Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) - Vienne Condrieu Agglomération -
Tuto Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) - Vienne Condrieu Agglomération -
Que devient mon dossier après son dépôt ?
Après le dépôt de dossier, un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) est transmis confirmant que la commune l’a bien reçu ; puis sous 10 jours, un Accusé de Réception Électronique (ARE) mentionnant le numéro de dossier. Ce dernier est alors transmis au service ADS de l’Agglo pour instruction.
Pendant son instruction, le dossier est déposé sur la plateforme Plat’AU (Plateforme des Autorisations d’Urbanisme) gérée par l’État.
Cette plateforme permet à tous les acteurs de la chaine d’instruction d’avoir accès au dossier en temps réel et de manière simultanée (consultations ENEDIS, eau potable, SITADEL…).
Rien ne change dans le processus d’instruction ni dans la décision finale : la commune reste le premier niveau d’information et d’aide dans la démarche.
L’Agglo instruit la demande. Le maire de la commune reste seul compétent pour la décision finale d’autorisation ou de refus des travaux.
À lire
- Principales formalités d’urbanisme PDF - 1 page - 103,99 Ko Je télécharge