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L'assainissement non collectif
L’assainissement non collectif (ou autonome) concerne les maisons d’habitation non raccordées au tout à l’égout, ou plus précisément à un réseau public de collecte des eaux usées. Sur certains secteurs de Vienne Condrieu Agglomération où l’habitat est dispersé, l’assainissement non collectif apparaît comme la solution technique et économique la plus adaptée.
Dernière mise à jour le 03.12.2024
Dans cette page
Le propriétaire qui projette de réaliser ou de réhabiliter une installation d’assainissement autonome doit déposer auprès du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Vienne Condrieu Agglomération, un dossier de demande d’installation qu’il aura au préalable retiré en mairie.
Le coût de l’assainissement non collectif
Le Service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC) est un service public dont le budget est indépendant.
Il est financé par des redevances spécifiques versées par les usagers et couvrant les frais du service rendu.
Je demande un contrôle de mon installation d’assainissement non collectif
Le propriétaire du futur dispositif d’assainissement autonome doit faire une demande de contrôle.
Cette demande est nécessaire à l’instruction de tout projet de création, de réhabilitation ou de mise en conformité d’un dispositif.
Ce dossier, dument complété, est à remettre au SPANC de l'Agglo.
Direction du Cycle de l'eau - Assainissement
Vienne Condrieu Agglomération
Espace Saint-Germain
Bâtiment Antarès- BP 263
30, avenue Général Leclerc
38217 Vienne Cedex
Du lundi au vendredi : 8h-12h30 et 13h30-17h
Toutes les informations pratiques
L’entretien et la maintenance d’une installation d’assainissement non collectif permet de garantir son fonctionnement sans nuisances, sa pérennité et l’absence de pollution.
Il s’agit d’opérations simples et régulières qui peuvent être réalisées selon les cas soit par l’usager, soit par un professionnel.
Fiches techniques sur l’entretien et les différents dispositifs :
- Entretien et maintenance des principaux dispositifs - PDF - 4 pages - 930 Ko
- Tertre d’infiltration - PDF - 2 pages - 920 Ko
- Fosse toutes eaux - PDF - 2 pages - 450 Ko
- Filtre à sable vertical non drainé - PDF - 2 pages - 391 Ko
- Filtre à sable vertical drainé - PDF - 2 pages - 490 Ko
- Lit d’épandage à faible profondeur - PDF - 2 pages - 402 Ko
- Tranchée d’épandage à faible profondeur - PDF - 2 pages - 551 ko
- Toilette sèche - PDF - 2 pages - 114 Ko
- Micro-station à cultures fixées immergées - PDF - 2 pages - 186 Ko
- Micro-station à cultures libres - PDF - 2 pages - 116 Ko
- Filtre planté de roseaux - PDF - 2 pages - 207 Ko
- Filtre compact - PDF - 2 pages - 96 Ko
À lire
- Règlement du Service d’Assainissement Non Collectif PDF - 19 pages - 292,34 Ko Je télécharge Je feuillette
- Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement PDF - 34 pages - 4,47 Mo Je télécharge Je feuillette
- Que paie l’usager de l’assainissement ? PDF - 2 pages - 183,45 Ko Je télécharge
- Demande d’installation d’assainissement non collectif PDF - 4 pages - 325,94 Ko Je télécharge
- Liste des bureaux d'étude (pour l'étude de sol) PDF - 1 page - 41,09 Ko Je télécharge
- Demande de contrôle relatif à l’assainissement d’un bien immobilier PDF - 2 pages - 702,00 Ko Je télécharge