Je suis un professionnel

Les eaux usées, rejetées au réseau, sont considérées comme des eaux usées non domestiques. Comme les eaux usées domestiques, elles contiennent des matières organiques polluantes mais diffèrent dans le sens où elles sont potentiellement plus polluantes en raison de leur nature ou de la toxicité des contaminants (graisse, hydrocarbures, métaux lourds, micropolluants…).

La maîtrise de ces rejets permet de protéger les réseaux d’assainissement, d’assurer le bon fonctionnement des stations d’épuration, et ainsi, de préserver le milieu naturel.

Pour pouvoir se raccorder au réseau public d’assainissement, les établissements industriels, commerciaux ou artisanaux doivent adresser au service assainissement une demande de raccordement au réseau.

Après étude de la demande, l’autorisation de rejet peut être accordée au moyen d’un arrêté d’autorisation municipal et, si nécessaire, d’une convention de déversement définissant les conditions techniques et financières d’admissibilité des effluents autres que domestiques.

Mon gestionnaire est :

• Vienne Condrieu Agglomération - PDF - 4 pages - 911 Ko
• CHOLTON - PDF - 4 pages - 573 Ko
• SUEZ - PDF - 4 pages - 902 Ko
• SAUR - PDF - 4 pages - 910 Ko

En tant que professionnel, tout déversement d’effluents, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte, doit être préalablement autorisé par le Maire de la commune concernée, après avis du gestionnaire du réseau et de la station d’épuration.

Cette démarche permet de répondre à une obligation réglementaire, article L. 1331-10 du code de la Santé Publique, qui impose la mise en place d’autorisations particulières pour le raccordement aux réseaux publics de tous les établissements ayant des rejets d’eaux usées autres que domestiques.

Il existe 2 formes d’autorisation de rejet :

• L’arrêté simple : rappelle les caractéristiques des branchements et des effluents et fixe des seuils à respecter pour les établissements rejetant des eaux usées autres que domestiques, mais ayant un risque limité sur le système d’assainissement.
• L’arrêté et la convention spéciale de déversement : sont rédigés lorsque les flux de pollution sont susceptibles d’avoir une incidence forte sur le système d’assainissement. La convention, qui vient compléter l’arrêté, précise les exigences de traitement et de surveillance des rejets d’eaux usées ainsi que les modalités de paiement d’une redevance spécifique.

Des entreprises de secteurs divers ont déjà signé une convention avec Vienne Condrieu Agglomération : 7 sur le territoire du SYSTEPUR (ancien syndicat en charge de la station située à Reventin-Vaugris) et 4 sur le territoire du SISEC (syndicat en charge de la station située à Chasse-sur-Rhône).