Que fait l'Agglo ?

Ainsi, l’Agglo assure la collecte et le traitement des eaux usées de son territoire.

Dans certains cas, l’Agglo partage sa compétence avec des syndicats d’assainissement et/ou d’autre Communautés de communes :

• Le Syndicat Rhône Gier et Entre Bièvre et Rhône Communauté de communes (EBER) pour le transport et le traitement des eaux usées de la commune de Condrieu.
• Le Syndicat d’assainissement de Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG) pour le transport et le traitement des eaux usées de la commune de Trèves.

Le service assainissement peut être contacté pour toute demande d’intervention concernant un dysfonctionnement des ouvrages d’assainissement publics : obstruction de réseau, débordement, odeurs, pollution du milieu naturel…

Pour toutes constructions ou réhabilitations dans une zone d’assainissement collectif, il est impératif d’adresser au service assainissement une demande de branchement aussi bien pour les eaux usées que pour les eaux pluviales.

Le raccordement au réseau public s’effectue de 2 manières :

• sur les communes en affermage : par les entreprises SUEZ, SAUR ou CHOLTON (réseau selon la commune)
• sur les communes en régie : par l’entreprise choisie par l’usager

L’usager est soumis au paiement de la Participation Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) dont les tarifs sont décidés par le Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération (délibération n°18-33).

Actuellement, pour les logements individuels, la PFAC s’élève à 22 €/m² de Surface Hors d’Œuvre Nette (SHON).
Pour les logements collectifs et les locaux d’activités, la tarification est dégressive.

Dans le cas où un nouveau réseau public de collecte des eaux usées se construit, l’usager paie la PFAC, même si l’habitation est antérieure à ce dernier.
Le montant est égal à 50 % de la taxe calculée sur la base des tarifs de la PFAC (délibération n°18-33).

L’usager a également à sa charge :

• les frais de branchement qui correspondent à la partie publique (depuis la boîte de branchement, située en limite de propriété, jusqu’au réseau public). Les branchements sont réalisés d’office par Vienne Condrieu Agglomération (article L1331-2 du Code de la Santé Publique) et sont facturés au coût réel des travaux sur la base d’une délibération du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération.
• les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées ou pluviales jusqu’au réseau public de collecte (article L1331-4 du Code de la Santé Publique).

Mon gestionnaire est :

• Vienne Condrieu Agglomération - PDF - 4 pages - 918 Ko
• CHOLTON - PDF - 4 pages - 960 Ko
• SUEZ - PDF - 4 pages - 909 Ko
• SAUR - PDF - 4 pages - 910 Ko