Les aides en faveur du logement

Sur l'ensemble du territoire, Vienne Condrieu Agglomération apporte une aide financière aux bailleurs sociaux pour les opérations de construction, d’acquisition-amélioration ou de réhabilitation de logements sociaux :

• de 3 000 € à 6 000 € par logement créé ou par logement acquis-amélioré (PLUS ou PLAI)
  Une prime-additionnelle de 1 500 € par logement acquis-amélioré est prévue, sous réserve d’atteindre à minima l’étiquette énergétique D après travaux.
• 1 500 € par logement réhabilité

Les projets de réhabilitation peuvent bénéficier en plus d’une Éco-Prime de 1 000 € par logement, si les travaux réalisés permettent d’atteindre le niveau BBC Rénovation.

L’appui de l'Agglo est conditionné au respect des dispositions du PLH 2023-2029 (cf. pages 19 et 20 du Document d’orientations), mais aussi de l’inscription des opérations dans la programmation annuelle des aides en faveur du logement social.

Pour financer les opérations de création d’une offre nouvelle ou de réhabilitation, l’Agglo garantit également une partie des prêts contractés par les bailleurs sociaux aux côtés des communes.

La réhabilitation du parc de logements anciens est un enjeu important pour le territoire. Les élus de Vienne Condrieu Agglomération ont souhaité poursuivre les dispositifs mis en place par les 2 anciennes intercommunalités, puisque les objectifs étaient les mêmes :

• aider les propriétaires à réhabiliter leur logement
• offrir des conseils techniques et financiers gratuits
• apporter des aides financières pour réaliser les travaux

Les aides financières sont proposées pour des travaux d’économie d’énergie (isolation thermique, chauffage…) et/ou d’adaptation au vieillissement ou au handicap (adaptation des sanitaires, rampes d’accès…).

Des aides existent et peuvent être mobilisées, sous certaines conditions, par des propriétaires occupants ou des propriétaires bailleurs sur tout le territoire de l’Agglo.

Selon la commune où se situe le logement à réhabiliter, les personnes à contacter pour s’informer ne sont pas les mêmes et les aides financières peuvent varier.

Le dispositif d’aides pour les habitants du Département de l’Isère

Conduite depuis 2016 par l’Agglo, pour une durée de 3 ans, l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) a été prorogée de 2 ans supplémentaires, traduisant ainsi la volonté de poursuivre une politique volontariste et incitative de l’Agglo pour la réhabilitation de l’habitat ancien.

Les aides de ce programme d’amélioration de l’habitat s’articulent autour de 3 priorités :

• Améliorer la qualité énergétique des logements
• Lutter contre l’habitat dégradé
• Adapter les logements des personnes âgées et/ou handicapées

Grâce à l’OPAH, les propriétaires peuvent obtenir des subventions de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) et de Vienne Condrieu Agglomération dont le montant varie selon les travaux envisagés.

Les propriétaires bénéficient gratuitement de conseils techniques et financiers de SOliHA Isère-Savoie à qui l’Agglo a confié l’animation de l’OPAH. SOliHA les aide également à monter les dossiers de demandes de subvention.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les subventions sont accordées pour les logements du parc privé achevés depuis au moins 15 ans (dérogation possible pour les travaux d’adaptation liés au handicap) et situés dans une des communes suivantes : Chasse-sur-Rhône, Chonas-l’Amballan, Chuzelles, Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, Les Côtes-d’Arey, Luzinay, Meyssiez, Moidieu-Détourbe, Pont-Évêque, Reventin-Vaugris, Saint-Sorlin-de-Vienne, Septème, Serpaize, Seyssuel, Vienne et Villette-de-Vienne.

Quelles sont les aides ?

Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) :

• Pour les propriétaires occupants : les subventions varient en fonction des ressources et des travaux envisagés (jusqu’à 50 % du montant HT des travaux).
• Pour les propriétaires bailleurs : les subventions varient selon l’état du logement avant travaux, selon les travaux envisagés et enfin selon le loyer pratiqué après travaux. Le projet devra permettre d’atteindre l’étiquette énergétique D.

Les aides de Vienne Condrieu Agglomération :
Pour les dossiers éligibles à l’Anah, l’Agglo propose une subvention supplémentaire.

• Pour les propriétaires occupants : le projet de travaux peut bénéficier d’une prime de 750 € maximum.
• Pour les propriétaires bailleurs : le projet de travaux conventionné peut bénéficier d’une prime de 3 000 €.

Le dispositif d’aides pour les habitants du Département du Rhône

À l’initiative de l’intercommunalité, une action publique visant à l’amélioration de l’habitat au sein du parc privé a été mise en place en mai 2015 sur les communes de la Région de Condrieu.

Cette action s’inscrit dans le cadre du Programme Local de l’Habitat de la Région de Condrieu pour répondre aux besoins de logement des habitants de ce territoire, engagé dans la démarche TEPOS.

Vienne Condrieu Agglomération poursuit cette action en 2023 et renouvelle la convention avec SOliHA - Solidaires pour l’HAbitat, association à but non lucratif et bénéficiant de l’agrément préfectoral « service social d’intérêt général », afin de :

• Tenir des permanences de proximité (dans les mairies de Condrieu et d’Échalas)
• Renseigner gratuitement et donner des conseils techniques et financiers
• Accompagner dans le projet d’amélioration d’habitat

Qui sont les bénéficiaires ?

Les subventions sont accordées pour les logements du parc privé achevés depuis au moins 15 ans et situés dans une des communes suivantes : Ampuis, Condrieu, Échalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Sainte-Colombe, Trèves, Tupin-et-Semons.

Quelles sont les aides ?

Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) :

• Pour les propriétaires occupants : jusqu’à 50 % du montant HT des travaux (sous condition de ressources et de travaux), soit une aide maximum de 17 500 €. Des primes et des certificats d'économies d'énergie (CEE) peuvent être mobilisés.
• Pour les propriétaires bailleurs : jusqu’à 35 % du montant HT des travaux (sous condition de travaux et de conventionnement du logement) + des primes en fonction du projet.

Les aides de Vienne Condrieu Agglomération :
Pour les dossiers éligibles à l’Anah, l’Agglo propose une subvention supplémentaire.

• Pour les propriétaires occupants : le projet de travaux d’amélioration énergétique ou d’autonomie peut bénéficier d’une prime de 500 € maximum.
• Pour les propriétaires bailleurs : le projet de travaux conventionné peut bénéficier d’une prime allant jusqu’à 6 000 €.

D’autres aides existent : les aides des caisses de retraite, le crédit d’impôt pour la transition énergétique…

Ne commencez pas vos travaux avant le dépôt des dossiers auprès des organismes financeurs !