Avis d'enquête publique PLU de Chasse-sur-Rhône

Du 25 févr. au 28 mars

Urbanisme et aménagement

Vienne Condrieu Agglomération

Enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chasse-sur-Rhône

Dernière mise à jour le 05.02.2025

Dans cette page

Le Tribunal Administratif de Lyon a désigné Monsieur Xavier Rhône en qualité de Commissaire enquêteur titulaire.

L'enquête publique se déroulera à partir du 25 février 2025 à 8h30, jusqu’au 28 mars 2025 à 17h, en application de l'arrêté n°A25-03 du 28 janvier 2025.

- Une réunion d'information et d'échange en présence du Commissaire enquêteur est organisée le vendredi 14 mars à 18h, salle Jean Marion (95, allée des Lauriers - 38670 Chasse-sur-Rhône) pour présenter à la population le projet de modification du PLU.

- Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier :

  • au siège de l’enquête en Mairie de Chasse-sur-Rhône - Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès - 38670 Chasse-sur-Rhône, du lundi au vendredi (8h30/12h et 13h30/17h).
  • ou à Vienne Condrieu Agglomération - Service Planification - Bâtiment Antares - 30, avenue Général Leclerc - 38200 Vienne, du lundi au vendredi (9h/12h et 14h/17h).

- Pendant toute la durée de l'enquête, et uniquement, le public pourra consigner ses observations :

  • sur les registres d'enquête tenus à sa disposition en mairie de Chasse-sur-Rhône et au siège de Vienne Condrieu Agglomération.
  • par courrier électronique à : enquetepublique-pluchasse-sur-rhonefr
  • par correspondance, adressée à Monsieur le Commissaire enquêteur - Mairie de Chasse-sur-Rhône - Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès - 38670 Chasse-sur-Rhône.

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie - Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès - 38670 Chasse-sur-Rhône, pour recevoir ses observations écrites et orales lors de ses permanences :

  • Mardi 25 février 2025 : de 9h à 11h
  • Vendredi 21 mars 2025 : de 16h30 à 19h30
  • Lundi 24 mars 2025 : de 14h à 17h
  • Vendredi 28 mars 2025 : de 15h à 17h

Toute information relative au projet de modification du PLU pourra être demandée au service urbanisme de la mairie de Chasse-sur-Rhône : 04 78 81 49 20.

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