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Les arrêtés
Vienne Condrieu Agglomération rassemble dans cette page, les arrêtés du Président de l’Agglo. N’hésitez pas à les consulter !
Dernière mise à jour le 14.02.2025
Dans cette page
Depuis janvier 2025, l'ensemble des arrêtés en cours sont disponibles sur une plateforme en ligne.
Vous pouvez également consulter les archives (arrêtés de plus de 62 jours après la date de publication officielle).
Les arrêtés 2025
Les arrêtés 2025
- Arrêté n°A25-01 : Mise à l'enquête publique du projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sainte Colombe – Publié le 22/01/2025 - PDF - 4 pages - 1.73 Mo
- Arrêté n°A25-02 : Mise à l'enquête publique du projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Luzinay – Publié le 22/01/2025 - PDF - 4 pages - 1.31 Mo
- Arrêté n°A25-03 : Mise à l'enquête publique du projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chasse sur Rhône – Publié le 29/01/2025 - PDF - 4 pages - 1.76 Mo
- Arrêté n°A25-04 : Mise à l'enquête publique du projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vienne – Publié le 13/02/2025 - PDF - 4 pages - 564 Ko
Les arrêtés 2024
Les arrêtés 2024
- Arrêté n°A24-04 : arrêté du Président portant refus du transfert du pouvoir de police de la publicité – Publié le 24/01/2024 - PDF - 2 pages - 2.3 Mo
- Arrêté n°A24-05 : désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques - PRADA – Publié le 31/01/2024 - PDF - 2 pages - 552.4 Ko
- Arrêté n°A24-07 : délégation de fonction attribuée à Monsieur Didier TESTE, conseiller communautaire – Publié le 15/04/2024 - PDF -1 page - 17 Ko
- Arrêté n°A24-08 : délégation de fonction attribuée à Monsieur Hubert GIRARD, conseiller communautaire – Publié le 15/04/2024 - PDF - 1 page - 28.1 Ko
- Arrêté n°A24-09 : portant modification de la composition du Comité Social Territorial de Vienne Condrieu Agglomération – Publié le 17/04/2024 - PDF - 1 page - 39.8 Ko
- Arrêté n°A24-14 : mise à l'enquête publique du projet de modification n°36 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Estrablin - Publié le 12/04/2024 - PDF - 4 pages - 2 Mo
- Arrêté n°A24-15 : arrêté d'exclusion temporaire des piscines de l'Agglo - Publié le 24/06/2024 - PDF - 1 pages - 35 Ko
- Arrêté n°A24-16 : délégation de fonction attribuée à Madame Hélène PERDRIELLE conseillère communautaire – Publié le 27/06/2024 - PDF - 1 page - 28,5 Ko
- Arrêté n°A24-17 : exclusion temporaire des piscines de Vienne Condrieu Agglomération pour M. Ilyes – Publié le 31/07/2024 - PDF - 1 page - 315 Ko
- Arrêté n°A24-18 : exclusion temporaire des piscines de Vienne Condrieu Agglomération pour M. Farouk – Publié le 31/07/2024 - PDF - 1 page - 301 Ko
- Arrêté n°A24-19 : exclusion temporaire des piscines de Vienne Condrieu Agglomération pour M. Ayman – Publié le 31/07/2024 - PDF - 1 page - 324 Ko
- Arrêté n°A24-22 : Arrêté engageant la procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vienne – Publié le 07/11/2024 - PDF - 4 pages - 729 Ko
- Arrêté n°A24-24: arrêté engageant la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Chasse sur Rhône - Publié le 23/10/2024 - PDF - 2 page - 949 Ko
- Arrêté n°A24-25 : Arrêté engageant la procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sainte Colombe – Publié le 09/10/2024 - PDF - 2 pages - 839.2 Ko
- Arrêté n°A24-26 : Arrêté portant modification de la composition du Comité Social Territorial de Vienne Condrieu Agglomération – Publié le 04/12/2024 - PDF - 1 pages -37 Ko
- Arrêté n°A24-27 : Mise à l'enquête publique unique du projet de révision du plan local d'urbanisme et du projet de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Trèves – Publié le 22/11/2024 - PDF - 5 pages - 1.26 Mo
- Arrêté n°A24-28 : Désignation d'un commissaire enquêteur et ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement de parcelles relevant du domaine public routier sur la commune de Saint-Romain-en-Gal – Publié le 26/11/2024 - PDF - 2 pages - 60 Ko
- Arrêté n°A24-29 : Arrêté portant modification de la composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du Comité Social Territorial – Publié le 04/12/2024 - PDF - 1 page - 408 Ko
Les arrêtés 2023
Les arrêtés
- Arrêté n°A23-01 : mise à jour du PLU de Condrieu pour modifier l'annexe portant sur les périmètres du captage d'eau La Bachasse – Publié le 30/01/2023 - PDF - 1 page - 39 Ko
- Arrêté n°A23-01-1 : arrêté préfectoral portant sur la révision de protection du captage d'eau potable La Bachasse – Publié le 30/01/2023 - PDF - 15 pages - 1 Mo
- Arrêté n°A23-02 : arrêté engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Moidieu Détourbe – Publié le 02/03/2023 - PDF - 2 pages - 526 Ko
- Arrêté n°A23-03 : mise à l'enquête publique du projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pont-Evêque – Publié le 09/03/2023 - PDF - 4 pages - 1,2 Mo
- Arrêté n°A23-17 : mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chasse-sur-Rhône pour annexer deux périmètres d'étude et une nouvelle servitude d'utilité publique– Publié le 22/08/2023 - PDF - 2 pages - 496 Ko
Les arrêtés 2022
Les arrêtés
- Arrêté n°A22-04 : engagement de la procédure de modification n°2 du PLU d'Eyzin-Pinet – Publié le 13/01/2022 - PDF - 2 pages - 727 Ko
- Arrêté n°A22-05 : mise à l'enquête unique du projet de révision du du PLU et du projet de zonage d'assainissement de la commune de Loire-sur-Rhône – Publié le 09/02/2022 - PDF - 4 pages - 872 Ko
- Arrêté n°A22-07 : mise à jour du PLU de Trèves pour annexer les nouveaux cahier et plan des servitudes d'utilité publique – Publié le 03/03/2022 - PDF - 1 page - 331 Ko
- Arrêté n°A22-07-1 : plan de servitudes d'utilité publique – Publié le 03/03/2022 - PDF - 1 page - 1,3 Mo
- Arrêté n°A22-07-2 : cahier de servitudes d'utilité publique – Publié le 03/03/2022 - PDF - 6 pages - 254 ko
- Arrêté n°A22-10 : engagement de la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Condrieu – Publié le 06/07/2022 - PDF - 2 pages - 869 Ko
- Arrêté n°A22-14 : engagement de la procédure de modification n°1 du PLU de la commune de Serpaize – Publié le 17/10/2022 - PDF - 2 pages - 680 Ko
- Arrêté n°A22-15 : engagement de la procédure de modification n°1 du PLU de la commune de Tupin-et-Semons – Publié le 19/07/2022 - PDF - 2 pages - 642 Ko
- Arrêté n°A22-16 : arrêté engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Villette-de-Vienne – Publié le 05/09/2022 - PDF - 2 pages - 733 Ko
- Arrêté n°A22-18 : engagement de la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Pont-Évêque – Publié le 05/09/2022 - PDF - 2 pages - 745 Ko
- Arrêté n°A22-19 : mise à jour du PLU de la commune de St-Romain-en-Gal pour annexer les nouveaux cahier et plan des servitudes d’utilité publique – Publié le 03/10/2022 - PDF - 1 page - 352 Ko
- Arrêté n°A22-19-1 : plan de servitudes d'utilité publique – Publié le 03/10/2022 - PDF - 1 page - 1,09 Mo
- Arrêté n°A22-19-2 : cahier de servitude d'utilité publique – Publié le 03/10/2022 - PDF - 11 pages - 241 Ko
- Arrêté n°A22-20 : mise à jour du PLU de la commune d’Échalas pour annexer les nouveaux cahier et plan des servitudes d’utilité publique – Publié le 03/10/2022 - PDF - 1 page - 360 Ko
- Arrêté n°A22-20-1 : plan de servitudes d'utilité publique – Publié le 03/10/2022 - PDF - 1 page - 1,38 Mo
- Arrêté n°A22-20-2 : cahier de servitudes d'utilité publique – Publié le 03/10/2022 - PDF - 7 pages - 154 Ko
- Arrêté n°A22-21 : mise à l’enquête publique du projet de modification n°1 du PLU de la commune de Serpaize – Publié le 17/10/2022 - PDF - 4 pages - 1,40 Mo
- Arrêté n°A22-22 : mise à l’enquête publique du projet de modification n°2 du PLU de la commune de Condrieu – Publié le 17/10/2022 - PDF - 4 pages - 126 Ko
- Arrêté n°A22-23 : mise à l’enquête publique du projet de modification n°1 du PLU de la commune de Tupin-et-Semons – Publié le 26/10/2022 - PDF - 3 pages - 913 Ko
- Arrêté n°A22-24 : engagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Vienne – Publié le 24/11/2022 - PDF - 2 pages - 247 Ko
- Arrêté n°A22-26 : mise à jour des annexes des PLU des communes Iséroises de l'Agglo concernées par le nouveau classement sonore des voies – Publié le 16/12/2022 - PDF - 2 pages - 709 Ko
- Arrêté n°A22-26-1 : annexe 1.1 classement sonore des routes par voie en Isère – Publié le 16/12/2022 - PDF - 27 pages - 284 Ko
- Arrêté n°A22-26-2 : annexe 1.2 classement sonore des voies tramway par ligne en Isère – Publié le 16/12/2022 - PDF - 1 page - 16,09 Ko
- Arrêté n°A22-26-3 : annexe 1.3 classement sonore des voies ferrées par ligne – Publié le 16/12/2022 - PDF - 2 pages - 43 Ko
- Arrêté n°A22-26-4 : annexe 2.1 classement sonore des routes par communes en Isère – Publié le 16/12/2022 - PDF - 27 pages - 292 Ko
- Arrêté n°A22-26-5 : annexe 2.2 classement sonore des voies tramway par commune en Isère – Publié le 16/12/2022 - PDF - 1 page - 15,87 Ko
- Arrêté n°A22-26-6 : annexe 2.3 classement sonore des voies ferrées par commune – Publié le 16/12/2022 - PDF - 2 pages - 48 Ko
- Arrêté n°A22-26-7 : arrêté prefectorale portant modification du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Isère – Publié le 16/12/2022 – PDF - 4 pages - 153 Ko
- Arrêté n°A22-26-8 : arrêté prefectorale portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Isère – Publié le 16/12/2022 - PDF – 6 pages - 293 Ko
- Arrêté n°A22-26-9 : périmètre de classement sonore des voies – Publié le 16/12/2022 - PDF - 2 pages - 243 Ko
- Arrêté n°A22-27 : institution d'un bureau central de vote pour les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST) – Publié le 06/12/2022 - PDF - 2 pages - 53 Ko